Régles des Paris Sportifs
Un joueur/client qui place un pari, accepte ces règles de paris sportifs et les Conditions Générales d'Interwetten, qui s'appliquent aux paris sportifs d'Interwetten. Les paris sportifs Interwetten sont gérés par Interwetten Gaming Ltd.Tout pari sportif comprend deux participants : le bookmaker (Interwetten Gaming Ltd., 2nd Floor, Global Capital Building, Testaferrata Street, Ta'Xbiex, XBX 1403, Malte) d'une part, qui en vertu de sa licence, est habilité à organiser les paris portant sur des épreuves sportives, et le joueur d'autre part.
Lorsqu'il place son pari, le joueur confirme qu'il n'a nullement connaissance du résultat de l'épreuve sportive concernée.
Le joueur reconnaît aussi que les paris sportifs constituent des jeux d'argent, que le risque de perdre de l'argent est implicite et qu'il y participe de son plein gré. D'autre part, le joueur ne dispose d'aucun droit de participation et il accepte le fait que le bookmaker soit autorisé, à sa discrétion exclusive et non-restreinte, à restreindre, limiter ou bloquer l'accès de certains joueurs.
1. Placer un pari
Avant de placer un pari, chaque joueur est dans l'obligation de lire et d'accepter, non seulement les conditions générales, mais aussi ces règles de paris sportifs, y compris les dispositions en matière de mises minimales, de paiements maximaux et de mises maximales.
Le bookmaker acceptera un pari placé en bonne et due forme par le joueur par clic de souris, sous réserve de ces règles et des conditions générales, sans confirmation et au siège social de la société, à condition que les fonds nécessaires soient disponibles sur son compte Interwetten. Toute correspondance ultérieure du bookmaker (ex. notification, renseignements sur le compte, etc.) n'aura aucune incidence sur la conclusion d'un contrat antérieur ayant force légale au siège social du bookmaker.
Si un changement de cote intervient durant le processus de dépôt du pari (en règle générale de 5 à 10 secondes), alors les paris, dont les cotes ont été sélectionnées par le client, seront automatiquement acceptés dans le cas d'une augmentation de la cote. Si au contraire la cote baisse, alors le pari ne sera pas accepté et le client aura la possibilité soit d'actualiser son coupon de paris ou soit de le soumettre de nouveau.
Un pari accepté de cette manière ne peut être modifié ou annulé ultérieurement par le joueur. Cependant, le bookmaker se réserve le droit d'annuler tout pari jusqu'au début de l'épreuve, sans fournir de motifs. Une fois l'épreuve commencée, Interwetten peut annuler les paris si le joueur enfreint ces règles ou les conditions générales applicables de temps à autre, ou, en particulier, s'il est soupçonné de manipulation/trucage, d'agir en collusion ou de constituer un regroupement de clients, d'avoir ouvert plusieurs comptes ou d'utiliser des hommes de paille pour placer des paris.
Seuls les enregistrements effectués par le bookmaker sont déterminants concernant le contenu de tous les paris. Un relevé de compte ne peut être modifié que pour rectifier une erreur évidente et/ou une faute de frappe et/ou une erreur de calcul. La mise prise en compte ne peut être que le montant enregistré et/ou le montant confirmé par le bookmaker.
Les promotions, offres spéciales et bonus du bookmaker ne sont valables que pour la période correspondante spécifiée. Lorsque les promotions, les offres spéciales ou les bonus s'adressent spécifiquement à un compte individuel ou de paris sportifs, les offres sont valides uniquement pour les individus ou comptes spécifiés.
La décision d'honorer une promotion spéciale, une offre ou un bonus est laissée à la discrétion exclusive d'Interwetten Gaming Ltd.. Le bookmaker se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre ou d'annuler une promotion, offre spéciale ou bonus à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans notification préalable.
Toutes les règles et les principes des paris sportifs Interwetten s'appliquent également à la fonction des retraits (Cash Out). Interwetten ne peut garantir que la fonction retrait (Cash Out) soit accessible en permanence. Il est possible que cette fonction ne soit pas disponible pour un événement ou un marché de paris en particulier pour des raisons techniques par exemple, ou bien une erreur humaine, des suspicions de fraude ou d'autres circonstances en dehors du contrôle d'Interwetten, et ce même si la fonction a été annoncée / mise en avant auparavant. Interwetten se réserve le droit d'annuler ou de suspendre son offre de retrait (Cash Out) sans préavis.
Sauf si le retrait est disponible et exercé par Interwetten à la demande, le pari du joueur reste dans l'état où il a été placé à l'origine.
Si les paris ont été encaissés avec des montants incorrects en raison d'une erreur technique, une erreur dans le classement des côtes, ou pour toute autre raison, Interwetten se réserve le droit de suspendre l'option de retrait et d'annuler toutes les transactions déjà effectuées. Dans le cas présent, le pari du joueur reviendra à son état original. La même règle s'applique s'il y a suffisamment de raisons de suspecter que le retrait est demandé après que le résultat de l'événement ait été connu à l'avance par le joueur.
Interwetten se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'option de retrait sur une base individuelle. L'option de retrait n'est pas disponible pour les paris gratuits et pour les paris effectués avec de l'argent bonus.
Pour n’importe quelle question concernant ces Règles de paris sportifs ou les conditions générales veuillez-vous référer à Interwetten Gaming Ltd se tient à l'entière disposition du joueur à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
2. Règles particulières
Si l'épreuve sportive ne se déroule pas comme cela a été annoncé sur Internet (ex. changement du lieu de la rencontre ou de l'adversaire), le contrat de pari perd tout effet et toutes les mises seront remboursées. Cependant, les paris ne seront pas annulés si l'équipe locale renonce à jouer dans son propre stade ou sa propre salle et choisit de jouer le match sur le terrain d'une autre équipe, si le stade/la salle de l'équipe locale est temporairement fermé(e) ou le si match se déroule sur terrain neutre.
Si le pari est placé après le début d'une épreuve ou si la mise n'est pas versée avant le début d'une épreuve, ce pari perd tout effet, est coté à 1.00 et la mise sera remboursée. Pour les paris en temps réel, chaque pari placé (= reçu) après le déroulement de l'épreuve sur laquelle portait le pari perd tout effet et est coté à 1.00 et la mise sera remboursée.
Le vainqueur d'une épreuve sportive est déterminé par décision du jury à 00h00 (minuit) le jour de l'épreuve (heure locale du lieu de l'épreuve). Cette règle s'applique également aux paris à longue échéance. Passé ce délai, toute modification du résultat n'aura plus aucun effet sur les gains, quelle qu'en soit la raison.
Concernant le football, le hockey sur glace et le handball, le résultat définitif correspond au score final à la fin du temps réglementaire. Les prolongations, séances de tirs au but etc. n'auront aucune incidence sur les gains, à l'exception des paris spéciaux marqués comme tels.
Si une partie/un match est abandonné(e), les paris spéciaux sur les scores qui ont déjà eu lieu, comme par exemple « Premier marqueur » ou « Score à la mi-temps » seront réglés sur la base du score de la partie/match raccourci(e).
Pour le football américain, le basket-ball et le baseball, les prolongations sont prises en compte pour déterminer le score final. Une exception à cette règle peut s'appliquer pour les paris spéciaux qui sont alors clairement signalés en tant que tels.
Pour les paris à handicap en NHL, c'est le score à l'issue d'éventuelles prolongations qui est pris en compte. Pour les paris sur les matchs de NHL (triples avec pari X nul), NHL – combien de buts et NHL – premier but, c'est le score à l'issue du temps réglementaire (60 minutes) qui est pris en compte. En l'absence de points d'écart pour le gagnant (ex. une équipe avec un handicap de six points gagne avec un score de six points exactement), le score sera nul et le pari coté à 1.00. La mise sera remboursée.
Si un match qui avait été annulé est reporté avant la fin du deuxième jour suivant le match initial (heure locale du lieu de la rencontre), la mise sera valable pour le match reporté.
Si, pour quelque motif que ce soit, un match n'est pas joué à la date prévue ou se termine sans score officiel et qu'il n'est pas rejoué avant la fin du deuxième jour qui suit le match, les mises seront remboursées, à l'exception des matchs de football et de hockey sur glace qui sont arrêtés après la fin du temps réglementaire.
Au tennis, les paris sont valides à condition que le match soit joué dans le cadre du tournoi.
Si le résultat d'un match de tennis, de volley-ball, de beach-volley, de fléchettes, de badminton, de billard, de pétanque ou de tennis de table se base sur une non-présentation, un retrait / un abandon ou d'une disqualification d'un joueur, ou si le match n'arrive pas au terme de la fin du temps réglementaire de jeu pour n'importe quelle autre raison, alors les mises seront remboursées. Dans le cas d'un pari combiné ou d'un pari à système, ces mises seront évaluées avec la cote de 1,0.
Les exceptions à cette règle sont les événements qui arrivent à leur terme dans le cadre du temps disponible (par exemple, si un joueur abandonne au cours du deuxième set, les paris sur le premier set restent valables). En outre, les paris sont considérés comme perdus si ceux-ci ne pouvaient être gagnés, même si le match avait atteint le terme du temps réglementaire (par exemple un pari sur le set « joueur A gagne 2-0» et le joueur A abandonne au cours du deuxième set après avoir perdu le premier jeu. Toutes les autres options, à savoir 2-1, 0-2, 1-2, seront considérées comme annulées et évaluées avec une cote de 1,0).
D'autre part, les paris sont évalués comme gagnants si ils ne pouvaient être perdus, même si le match avait continué son cours jusqu'à la fin du temps de jeu réglementaire (par exemple, le pari "plus de 9,5 jeux dans un set" est gagné si le jeu se décide sur un abandon sur un score de 4-4).
Le même principe s'applique pour les paris sur les jeux avec handicap, résultats du set/points et autres paris comparables.
Si un match de tennis est annulé avant le premier service, tous les paris seront annulés avec une cote de 1.00 et la mise sera remboursée.
Un match de baseball sera annulé et les mises remboursées si le match n'a pas commencé ou avant la fin de la journée (heure locale du lieu de l'épreuve du pari) du coup d'envoi original.
Si une épreuve sportive est abandonnée mais qu'un score officiel est malgré tout annoncé, ce score sera utilisé pour régler les paris.
Si un match est abandonné avant la fin du temps réglementaire, les paris portant sur les sports d'Amérique du Nord (NBA, NFL, NHL, baseball et épreuves universitaires) seront officiels au terme des limites suivantes : NBA – au moins 43 minutes de jeu WNBA ; basket-ball universitaire – au moins 35 minutes de jeu NFL ; football américain universitaire - au moins 55 minutes de jeu ; baseball – après au moins 5 manches et/ou 4,5 manches si l'équipe qui joue à domicile mène.
Lorsque les paris portent sur la totalité des manches ou manches à handicap, les matchs doivent aller jusqu'à neuf (9) manches ou 8,5 manches, si l'équipe qui joue à domicile mène afin que le pari soit valide ; dans le cas contraire, le match est considéré comme nul.
Le score final sera toujours déterminé selon le score obtenu à la fin de la dernière manche terminée à moins que l'équipe qui joue à domicile n'égalise ou ne prenne la tête dans la moitié inférieure de la manche, auquel cas le résultat final sera le score au moment où le jeu est interrompu.
Pour ce qu'on appelle un "dead heat" (vainqueurs ex aequo), les gains seront divisés en conséquence. Si, par exemple, deux partants d'une course finissent à la même place du podium (vainqueur) sur la base d'un chronométrage identique, alors la cote choisie pour le « vainqueur » sera divisée par 2 : 2,5 / 2 = 1,25. Les paris sur le podium de 1 à 3 seront divisés en conséquence si 2 participants ou plus se partagent la troisième place. Si 5 partants au départ partagent la place 8, le gain pour un pari "fini dans le top 10" sera calculé sur les 3/5 de la cote originelle. Si, par ailleurs, 2 partants partagent la place 2, la cote originelle pour un pari "fini sur le podium" restera valable puisque la troisième place reste vacante.
Le versement des gains est soumis aux éventuels montants maximaux fixés par le bookmaker. En cas de match nul, les gains sont repartis en conséquence.
Tous les paris, y compris les paris combinés, qui sont des paris à deux sens, sont considérés comme « joue ou paie ». En d'autres termes : aucun remboursement ne sera accordé, si le concurrent sur lequel a parié le client ne participe pas à l'épreuve pour quelque motif que ce soit.
Si l'une des épreuves sélectionnées dans un pari combiné est annulée ou invalidée, ou n'a pas lieu pour d'autres motifs et n'a pas lieu avant la fin du deuxième jour qui suit l'épreuve, le pari est annulé et coté à 1.00 et la mise sera remboursée. Ceci s'applique également aux épreuves sportives dont le classement se révèle erroné sur le programme des paris (liste des cotes), mais PAS dans le cas où l'équipe locale renonce à jouer dans son propre stade ou sa propre salle, si le stade/la salle de l'équipe locale est temporairement fermé(e) ou le si match se déroule sur terrain neutre. Si tous les paris individuels d'un pari combiné sont annulés, abandonnés ou invalidés, ou n'ont pas lieu pour d'autres raisons et ne sont pas courus tel que spécifié ci-dessus, les mises seront remboursées.
Pour les paris tête-à-tête, les deux concurrents doivent impérativement prendre part à l'épreuve sportive. Si l'un ou les deux concurrents ne participent pas à l'épreuve, le pari sera invalidé. Le vainqueur d'un pari tête-à-tête portant sur un grand prix de Formule 1 est le pilote le mieux placé au classement général à la fin de la course, ou celui qui a parcouru le plus grand nombre de tours dans le cas où les deux pilotes ne finissent pas la course. Dans le cas où les deux pilotes abandonnent dans le même tour, le pilote le mieux classé au terme du dernier tour effectué sera déclaré vainqueur.
Si aucun but n'est marqué dans le cadre d'un pari « Premier marqueur » ou « Minute du premier but » (score nul et vierge 0-0), ces paris seront considérés comme perdus.
Les paris de types individuels ou spéciaux sont régis par des conditions générales séparées mentionnées dans chacune des offres correspondantes.
3. Mises minimales / gains maximaux / mises maximales
Le montant minimal pour des paris simples et combinés est : 0,50 €
Pour les paris à système, la mise minimale par colonne est de : 0,10 €, excepté les paris système 2/3, 2/4, 3/4.
Pour toutes les autres devises, utilisées de temps en temps, la mise minimale correspond à celle indiquée sur le coupon de paris.
Gains maximaux
Le gain maximal par client pour une même semaine (du lundi 0h00 à dimanche 24h00) est le montant net suivant, dans la devise correspondante : 100 000 €
Pour toutes les autres devises, le gain maximal par client correspond à celui indiqué sur le coupon de paris.
Certaines offres de pari sont soumises à des limites de mise variables. En cas de dépassement de ces montants, le joueur sera immédiatement notifié lors du placement du pari correspondant. Le joueur peut alors réduire sa mise en conséquence, afin de pouvoir placer le pari en respectant la limite de mise.
Si un joueur place simultanément plusieurs paris, dont le gain total dépasse le gain maximal ou dont les mises totales dépassent la limite de mise, le bookmaker a le droit, à tout moment, de réduire ces paris en conséquence pour respecter le gain maximal et/ou les limites de mise.
Si les clients agissent en tant que regroupement de parieurs ou en collusion ou si des clients individuels s'inscrivent à plusieurs reprises ou ouvrent des comptes fictifs sous leur propre nom ou au nom d'un tiers, communiquent avec une ou plusieurs personnes ou placent des paris combinés, ou utilisent des hommes de paille, jouent le rôle d'hommes de paille pour un tiers ou placent des paris sur le compte d'une autre personne ou si les clients utilisent des outils logiciels inacceptables, le bookmaker dispose du droit exclusif (i) de réduire des paris à tout moment et en accord avec le gain maximal et/ou les limites de mise ou (ii) d'annuler complètement les paris et de déclarer tous les paris placés et tout gain du joueur/client concerné comme nul et invalidé.
Lorsque des paris sont placés de telle manière que le/les mise(s) et/ou, les gains potentiels dépassent les montants maximaux autorisés, le bookmaker a le droit exclusif et non-restreint de réduire la mise du pari ou d'annuler le pari mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des réductions de gain résultant de la réduction de la mise ou de l'annulation des paris, puisque le joueur était au courant des limites.
4. Séparabilité
Chaque clause contenue dans ces règles sera séparée et dissociable de chacune des autres. Si l'on constate qu'une clause est nulle, invalide ou inapplicable, quel qu'en soit le motif, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur et effectives.
Version 4.3
Les règles des paris sportifs ont été mises à jour le 20.03.2019
Conditions Générales
TABLE DES MATIÈRES :
A. GÉNÉRALITÉS
B. LICENCES
C. INSCRIPTION/COMPTE DE PARIS
D. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
E. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
F. INVALIDATION DES TRANSACTIONS/FRAUDE/ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT
G. DÉPÔTS/ MÉTHODES DE PAIEMENT H. GAINS ET VERSEMENT DES GAINS
I. LÉGALITÉ J. RESPONSABILITÉ/INDEMNITÉ/PROTECTION DES DONNÉES
K. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L. PROMOTIONS ET MARKETING